Mentions légales
Définitions
Site : les sites internet Store.mdp.fr et Gamme.mdp.fr
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.
1. Présentation du site internet
Il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : maxon France, SAS au capital social de 1 000 000€, dont le siège social est situé 201, rue du Chat Botté 01700 Beynost et dont le numéro unique d’identification est 803 894 872 RCS BOURG EN BRESSE / 04 72 01 83 00 / contact.fr@maxongroup.com / Numéro de TVA : FR12803894872
Responsable publication : Alain PONTILLE
Webmaster : Stéphane BERDIN – contact.fr@maxongroup.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 – téléphone : 30 07
2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes Mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la gamme MDP de maxon France. Cette dernière s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si l’activité du Site génère un trafic réputé anormal.
maxon France et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle
maxon France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de maxon France.
Les liens de tiers qui renvoient aux pages de démarrage du site sont autorisés. Tout autre type de lien nécessite l'accord préalable de maxon France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en conséquence.
6. Limitations de responsabilité
maxon France agit en tant qu’éditeur du Site. Les contenus mis à disposition sont vérifiés avec le plus grand soin. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée que toutes les informations sont complètes, correctes, à jour et exemptes d'éléments préjudiciables. L'Utilisateur utilise donc ces informations sous sa propre responsabilité. maxon France décline toute responsabilité à cet égard dans les limites autorisées par la loi.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. maxon France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, maxon France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Lors du traitement des données relatives aux personnes et aux entreprises sur le Site, maxon France respecte les principes de la législation française et européenne en matière de protection des données. Les données personnelles sont traitées conformément aux principes énoncés dans notre Déclaration sur la protection des données.
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